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Spelc Pays de la Loire
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Vous souhaitez demander une disponibilité pour l’année scolaire 2023/2024

Information
Le Spelc vous accompagne.
 

Vous souhaitez demander une disponibilité pour l’année scolaire 2023/2024, vous libérerez alors votre poste :

  • Cette demande, avec les pièces justificatives, se fait par voie dématérialisée, à partir de l’outil « démarches simplifiées » accessible dans ETNA, au plus tard le mardi 31 janvier 2023. (Fermeture du serveur.)
    Consultez la circulaire de la DSDEN 44 dans les pièces jointes ci-dessous.
     
  • La fiche n°4 éditée par la DDEC « Demande de congé ou disponibilité » est à remettre à votre Chef d’établissement dûment complétée avant le 1er février 2023.
     
  • La fiche n°2 éditée par la DDEC « Libération de poste » est à remettre à votre Chef d’établissement dûment complétée.

    Attention : Si vous complétez la fiche n°2 éditée par la DDEC « Libération de poste », vous vous engagez à quitter l’établissement et votre poste sera publié « Vacant ».

Vous pouvez exercer une activité professionnelle pendant votre disponibilité, sous certaines conditions. Il faut en faire la demande auprès de l’autorité académique.
Le document (annexe 1) de la DSDEN 44 à compléter est dans les pièces jointes ci-dessous.

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