Après une situation de blocage inédite, les établissements ont reçu récemment leur DGH (Dotation Globale Horaire).
Nous vous expliquons la situation.
Le « choc des savoirs » devait être mis en place dans tous les établissements de France avec un abondement de dotation, dès la rentrée 2024 en 6ème et en 5ème pour la mise en place des groupes de soutien en français et en mathématiques, en 2nde pour la prépa seconde.
Or, en décembre lors de la présentation du projet de loi de finance de la rentrée 2024, l’enseignement catholique s’est aperçu que, non seulement des moyens étaient retirés à l’enseignement privé (en lien avec la baisse des effectifs), mais que, de plus, aucun nouveau moyen n’était programmé pour la création des groupes de soutien et de la prépa seconde.
Pire, l’enseignement public recevait 829 ETP (Équivalents Temps Pleins) pour la mise en place des groupes de niveaux en collège et 151 ETP pour les prépa seconde !
La règle, jusque-là respectée des 80/20, 80 % enseignement public et 20 % enseignement privé, n’était pas tenue.
Des discussions ont été engagées entre le MEN (Ministère de l’Éducation Nationale) et le SGEC (Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique). Ces échanges ont récemment abouti. Ce n’est que le lundi 18 mars au matin qu’un accord a été trouvé entre le Rectorat de Nantes et les cinq directeurs diocésains des Pays de la Loire.
La 26ème heure de 6ème (l’heure de technologie supprimée en 2023–2024 et remplacée par du soutien) doit servir à la mise en place des groupes de renforcement de collège.
Plus surprenant, les SEGPA sont aussi ponctionnées de cette 26ème heure.
Ainsi, dans les Pays de la Loire, ce sont 803 heures qui sont dégagées pour couvrir seulement une partie des besoins.
Le Rectorat de Nantes a abondé légèrement cette dotation pour arriver à 867,5 heures.
Chiffre toujours insuffisant pour doter l’ensemble des établissements de l’enseignement catholique des Pays de la Loire !
Le lundi 18 mars, les directeurs diocésains ainsi que le Rectorat sont parvenus à un accord sur un schéma : les moyens, c’est-à-dire les 867,5 heures, seront attribués en fonction des résultats aux évaluations nationales des élèves de l’établissement, à partir d’un prévisionnel du Rectorat pour la rentrée 2024.
Le nombre de groupes par établissement est basé sur les résultats aux évaluations nationales de CM et 6ème en mathématiques et en français.
Dans chacune des deux disciplines, on compte le nombre d’élèves qui ont obtenu un total en dessous de 200 à ces évaluations, soit le premier quartile.
Les familles ont eu connaissance individuellement de ces résultats mais il est important que vous en soyez informés en ce qui concerne votre établissement. Il faut donc demander en CSE le nombre d’élèves recensés.
En français comme en mathématiques, à partir de 6 élèves en difficulté, un groupe est créé. Ce groupe restreint ne peut excéder un maximum de 18 élèves. En revanche, tout nouveau groupe supplémentaire est affecté d’un effectif de 29 élèves.
Là où des moyens ont été attribués, le choix de l’enseignement catholique des Pays de la Loire repose sur l’utilisation du maximum des 10 semaines de regroupement en classe. Sur les 26 semaines restantes de l’année scolaire, les groupes de soutien sont mis en place.
Les textes prévoient 4,5 heures en français et en mathématiques en 6ème, 4,5 heures en français en 5ème et 3,5 heures en mathématiques en 5ème.
Dans ces conditions, un groupe de soutien utilise 3,5 heures en français et en mathématiques en 6ème, 3,5 heures en français en 5ème et 2,5 heures en mathématiques en 5ème. Il faut donc demander en CSE le nombre de groupes obtenus dans la dotation.
Dans les Pays de la Loire, certains établissements ne recevront donc aucune dotation supplémentaire pour mettre en place ce « choc des savoirs ».
Certains chefs d’établissement ont communiqué avec leurs équipes, concernant la mise en place du « choc des savoirs » – groupes de besoins ou de niveaux en mathématiques et français en 6ème et 5ème. En revanche, certains n’ont pas – encore – échangé avec les enseignants.
Afin d’apporter de la clarté dans les discours tenus, le Spelc tient à vous faire part des précisions suivantes :
- Le SGEC a confirmé que, si des moyens ne sont pas attribués, ces groupes n’ont pas l’obligation d’être mis en place.
- Plusieurs possibilités ont été proposées par l’enseignement catholique pour organiser ces groupes. Cependant, à dotation et nombre de classes identiques à l’année précédente, en aucun cas la mise en place de ces groupes ne doit engendrer des pertes horaires pour les enseignants. Il faut dans ce cas avertir votre responsable Spelc !
• Les enseignements de mathématiques et de français sont organisés en groupes, communs à plusieurs classes, sur la totalité de l’horaire hebdomadaire.
• Les programmes et attendus de fin d’année sont identiques pour tous.
• Les groupes comportant un nombre important d’élèves en difficulté sont à effectifs réduits (maximum15).
• La composition des groupes s’appuie sur l’analyse par le chef d’établissement et les équipes pédagogiques, des besoins spécifiques de chaque élève.
• Cette composition est réexaminée au cours de l’année scolaire afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves.
• Par dérogation à cette organisation générale, les élèves peuvent être regroupés conformément à leur classe de référence pour une ou plusieurs périodes sur 1 à 10 semaines dans l’année. L’horaire hebdomadaire ne peut être fragmenté.
• Les professeurs définissent des objectifs d’apprentissage communs par période sur lesquels reposent les progressions de chacun des professeurs.
Dans un collège de 11 classes par niveau, les enseignants considèrent que 7 élèves sont en difficultés par classe.
Cependant, combien ont eu moins de 200 aux évaluations ?
Il faut donc différencier l’évaluation réalisée en cours par les enseignants des résultats remontés au Ministère pour chaque élève.
De 77 élèves repérés par les enseignants, il ne restera peut-être qu’une vingtaine d’élèves concernés par l’abondement de groupes à l’issue des résultats des évaluations.
Il appartient donc à chacun de questionner la direction afin de connaître :
- le nombre d’élèves repérés en difficultés,
- le nombre de groupes abondés dans la DGH avec des moyens fléchés,
- les choix privilégiés pour la mise en place de cette réforme.
Les moyens attribués pour ces groupes sont fléchés par établissement. Dans ces conditions, ils ne peuvent pas être annualisés. Il est donc possible de les attribuer en heures contrat ou en HSA. En aucun cas cela ne repose sur des HSE ou des Pactes de collège (si des Pactes sont attribués à la rentrée !).