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Spelc Pays de la Loire
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

MGEN

Chers collègues,

Vous avez eu sur votre boite mail académique une information du Ministère sur votre future PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE (PSC).
Cette adhésion à la mutuelle retenue par l’État, la MGEN sera :

  • Obligatoire à compter du 1er mai 2026.
  • Sans condition d’âge.
Information
PSC : LE SPELC VOUS REND ATTENTIFS SUR LES POINTS CLÉS A NE PAS RATER !
OBLIGATOIRE VRAIMENT ?
  • Oui, si je suis maître contractuel ou maître délégué dans un établissement sous contrat d’association, car je suis un agent public, employé et rémunéré par l’État donc éligible.
  • Non, uniquement si je suis un maître agréé, car je suis un agent de droit privé, payé par l’État, employé par l’établissement et donc soumis au droit du travail.
  • Oui, si je suis en activité ou en disponibilité (ou congé) pour raison de santé ou en congé (parental, non rémunéré pour raison de santé, de présence parentale de proche aidant, de solidarité familiale, de formation professionnelle).
  • Non, si je suis en disponibilité pour convenance personnelle.
  • Non, car je peux bénéficier d’une dispense :
    • Jusqu’à la date d’échéance de mon contrat individuel dans la limite de 12 mois.
    • Si je bénéficie d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit.
    • Si je suis titulaire d’un CDD et bénéficiaire d’un contrat individuel.
    • Si je suis bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.
  • Si je le veux, si je suis retraité.
Information
COMBIEN ELLE ME COÛTE ?
Si je suis en activité.

Si je suis en activité, la cotisation d’équilibre sera de l’ordre de 75 euros avec :

  • Une part forfaitaire égale à 50% de la cotisation d’équilibre prise en charge par l’État et versée directement à la MGEN.
  • Une part forfaitaire égale à 20% prélevée sur ma rémunération.
  • Une part solidaire variable prélevée sur ma rémunération, calculée en appliquant un coefficient à ma rémunération mensuelle brute.
  • et les options proposées à hauteur de 7 et 30 euros avec une prise en charge par l’État de 50 % du montant de l’option dans la limite de 5 € par mois.
  • Si je suis retraité, j’ai jusqu’au 30 avril 2027 pour y adhérer. Les cotisations n’augmentent plus après l’âge de 75 ans.

et les options proposées à hauteur de 7 et 30 euros avec une prise en charge par l’État de 50 % du montant de l’option dans la limite de 5 € par mois.

Information
COMBIEN ELLE ME COÛTE ?
Si je suis retraité.

Si je suis retraité, j’ai jusqu’au 30 avril 2027 pour y adhérer.
Ma cotisation augmente progressivement et je n’ai pas de prise en charge par l’État :

  • 100 % de la cotisation d’équilibre la 1ère année ;
  • 125 % de la cotisation d’équilibre la 2ème année ;
  • 150 % de la cotisation d’équilibre la 3ème, 4ème et 5ème année ;
  • 175 % de la cotisation d’équilibre les années suivantes.

Les cotisations n’augmentent plus après l’âge de 75 ans.

Information
ET POUR MA FAMILLE ?
Oui, je peux les affilier, mais sans participation de l’État.
  • Pour mes enfants à charge : 45 % de la cotisation adulte, pour les deux premiers enfants.
    À partir du 3ᵉ enfant, l’affiliation devient gratuite.
  • Pour mon conjoint : La cotisation est fixée au maximum à 110 % du tarif adulte.
Attention
Attention
Tout mon foyer sera soumis aux mêmes options que moi :
  • Pour mes enfants à charge :
    • 50 % du montant de l’option pour le 1er,
    • 25 % pour le 2nd,
    • gratuit à partir du 3e.
  • Pour mon conjoint et les retraités : 100 % du montant de l’option choisie.
Attention
Attention
Il ne sera possible de modifier mon niveau d’options qu’après un an d’adhésion.
Information
QUE DOIS-JE FAIRE ?
???
  • Je dois accéder régulièrement à ma boite académique, entre novembre et janvier, pour consulter un courriel de la MGEN pour mon affiliation.
  • Je dois m’affilier dans un délai de 21 jours après réception du courriel et préciser les options, couvrir mon conjoint et mes enfants ou solliciter, le cas échéant, une dispense.
Attention
Attention
ATTENTION JE N’AI QUE 21 JOURS POUR RÉAGIR.

Oui, faute de quoi 3 semaines après réception de ce mail, je suis affilié d’office, sans option, et sans possibilité d’affilier mon conjoint et mes enfants.

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