Cumul d’activités 2022–2023.

Si certaines activités secondaires liées à la Liberté d’expression comme les productions littéraires et artistiques, et au bénévolat sont librement autorisées, d’autres sont conditionnées à une autorisation écrite avant que ne commence l’activité. Par conséquent, une dérogation doit être faite auprès de la Division de l’Enseignement Privé (DEP) du Rectorat.

Cliquez sur le lien pour plus d’informations et la procédure de déclaration.

https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

Ces demandes concernent aussi le cumul d’activités pour création ou reprise d’entreprise et pour la poursuite d’une activité au sein d’une entreprise.