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Spelc Pays de la Loire
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

La prise en charge des frais de déplacement

Il existe plusieurs dispositifs non cumulables permettant un remboursement partiel des frais de trajet domicile-travail.

Pour l’année scolaire 2022–2023, on peut demander :

– une prise en charge partielle d’un titre de transport de l’agglomération nantaise (TAN) dans le cadre du plan de mobilité pour les enseignants résidant ou ayant leur fonction sur le territoire de Nantes Métropole.

– un remboursement partiel d’un titre de transport afférent au trajet domicile-travail.

– une prise en charge du forfait annuel pour l’utilisation de mobilités durables (covoiturage, cycle).

Vous trouverez ci-dessous les annexes à télécharger.

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