Obligations réglementaires de service 2nd degré – ORS 2D
Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire.
Entrent notamment dans ce cadre :
- la participation aux réunions d’équipes pédagogiques, qu’elles prennent ou non la forme d’instances identifiées telles que les conseils d’enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves) ;
- la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement ;
- les échanges avec les familles notamment les réunions parents – professeurs ;
- les heures de vie de classe ;
- la participation aux examens ;
- les journées portes ouvertes (JPO) si le chef d’établissement place explicitement cette journée dans le cadre de la journée de Solidarité.
BO 15 juillet 2015 : https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo30/MENF1510155C.htm
