Obligations réglementaires de service en 1^er degré – ORS 1D

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017

Le service d’enseignant s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles, effectuées sous la responsabilité du chef d’établissement et de l’inspecteur de l’éducation (IEN), et se répartissant de la manière suivante :

• 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC), essentiellement consacrées aux activités de lecture et de compréhension. Elles sont organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.
• 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont 9 heures sous la forme de sessions à distance sur supports numériques
• 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC
• 6 heures pour les conseils d’école.

Depuis la Loi Rilhac (n° 2021-1716 du 21 décembre 2021, article 2, VI), les directeurs d’école sont dispensés d’APC, sauf s’ils souhaitent les effectuer.