Organisation du temps de travail d’un enseignant 1D sur une journée
La fonction publique d’État a adopté les règles du code du travail. Il faut distinguer la durée de travail effectif dans la journée (nombre d’heures travaillées) et l’amplitude de la journée de travail (période entre la première heure de travail et la dernière heure de travail).
Le décret n°2000–815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, instaure et a fixé par son article 3 (modifié par le décret n°2006–744 du 27 juin 2006, art. 1) les divers maxima concernant la durée de travail.
Durée journalière de travail
- La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.
- L’agent bénéficie d’un repos minimum quotidien de 11 heures.
- L’amplitude maximale de la journée de travail, c’est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
- Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est égal ou supérieur à 6 heures.